Déclaration des biens immobiliers en 2024 : qui est concerné ?

En 2023, pas moins de 34 millions de propriétaires ont été confrontés à une nouvelle obligation fiscale : la déclaration en ligne de leurs biens immobiliers. Cette année encore, certains contribuables devront renouveler cette démarche. Conformément à l'article 1418 du Code général des impôts, cette déclaration doit être soumise avant le 1er juillet de chaque année.

Retour sur la nouvelle obligation fiscale de 2023

Pour ceux qui se souviennent du casse-tête administratif de l'année dernière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait exigé que chaque propriétaire remplisse un nouveau formulaire en ligne. Cette formalité visait à fournir à l'administration fiscale des informations détaillées sur la nature d'occupation de chaque local, que ce soit une résidence principale ou secondaire, ainsi que l'identité des occupants si le propriétaire n'y réside pas lui-même.

Objectif de cette déclaration

Cette déclaration permet à l'administration de mieux identifier les locaux imposables, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés (THRS). Pour remplir cette formalité, il suffit de se rendre sur le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" sur le site impots.gouv.fr.

Qui doit refaire cette déclaration en 2024 ?

Certains propriétaires devront refaire cette déclaration, conformément à l'article 1418 du Code général des impôts. Cependant, ceux dont la situation n'a pas changé depuis la dernière déclaration sont dispensés de cette démarche. En d'autres termes, si votre situation est identique à celle de l'année dernière, vous n'avez rien à faire. Cependant, en cas de changement, la déclaration doit être soumise avant le 1er juillet, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré.

Nouveauté : déclaration en version papier

Une autre nouveauté cette année est la possibilité de réaliser la déclaration en version papier. Ceux qui ne peuvent pas effectuer la déclaration en ligne ou qui n'ont pas accès à internet peuvent utiliser cette option. Le formulaire papier devrait être mis à disposition dans les prochaines semaines, selon les informations communiquées par l'administration fiscale lors de la campagne de déclaration des revenus.

En résumé, si votre situation n'a pas changé depuis l'année dernière, vous pouvez vous épargner cette formalité administrative. Sinon, assurez-vous de remplir la déclaration avant le 1er juillet pour éviter toute amende.