Préférences Préférences Sauvegarder0
Contactez-nous
Côte d'Azur (Cannes)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Beaulieu)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Cap Ferrat)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (St Tropez)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Nice)
Sotheby's International Realty
Envoyer un mail

Préférences

Devises

Ma recherche
  1. Accueil
  2. >
  3. Fiscalité & Reglementations
  4. >
  5. Changement du DPE au 1er Juillet : ce que les propriétaires doivent savoir

Changement du DPE au 1er Juillet : ce que les propriétaires doivent savoir

DIAGNOSTICS

Partager
Changement du DPE au 1er Juillet : ce que les propriétaires doivent savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va subir d'importants ajustements à partir du 1ᵉʳ juillet. En tant que propriétaire, voici ce que vous devez savoir pour rester à jour et profiter des nouveaux avantages potentiels.

Qu'est-ce qui change dans le calcul du DPE ?

À compter du 1ᵉʳ juillet prochain, la note de votre DPE pourrait automatiquement changer. Un arrêté publié en avril dernier modifie le mode de calcul du DPE pour les logements de petites surfaces, notamment ceux de moins de 40 mètres carrés. « L’objectif du gouvernement a été de revoir les méthodes de calcul, défavorables aux petits logements, qui étaient donc plus facilement qualifiés de passoires thermiques », explique Pierre-François Morin, directeur de la rénovation énergétique chez Hello Watt.

Pourquoi ce changement de calcul est-il nécessaire ?

L'exécutif avait constaté des biais dans les notes de performance énergétique des plus petits logements. En 2022, une étude de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique montrait que 34 % des logements de moins de 30 mètres carrés présentaient une étiquette F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 mètres carrés. Ce constat a motivé le gouvernement à ajuster les méthodes de calcul pour offrir une évaluation plus équitable aux petites surfaces.

Quels sont les avantages pour les propriétaires ?

Environ 140 000 passoires thermiques sont concernées par ce changement. Ces logements, actuellement notés F ou G sur le DPE, pourraient obtenir une note supérieure sans que les propriétaires n’aient à entreprendre des travaux de rénovation. « Avec les changements de méthode de calcul, plus les logements sont petits, plus ils ont de chances de gagner une note de performance énergétique. Les biens de moins de 30 mètres carrés notamment », explique Guislain Théry, responsable recherche et développement pour Exim, spécialiste des diagnostics immobiliers en France. Il est important de noter que ce changement de mode de calcul ne pourra en aucun cas dégrader la note actuelle de votre DPE.

Impact sur la location des logements à partir de janvier prochain

Il est indispensable de réaliser un DPE pour pouvoir louer un logement. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les logements notés G seront interdits à la location, suivis par les logements notés F à partir de 2028. Cela représente un enjeu majeur pour les bailleurs qui louent des appartements de petites surfaces, souvent à des étudiants ou jeunes actifs. De plus, le DPE est désormais obligatoire pour toutes les ventes immobilières.

Accès aux aides à la rénovation énergétique

L’éligibilité à certaines aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ « en monogeste » sera également conditionnée à la note de performance énergétique dès l’an prochain. « Au 1ᵉʳ janvier 2025, si votre logement est noté F ou G, seules des aides pour des rénovations globales de votre logement pourront être versées », rappelle Audrey Zermati, directrice de la stratégie chez Effy, spécialiste en rénovation énergétique. Un changement de note pourrait ainsi ouvrir l’accès à certaines aides.

Comment vérifier si votre logement gagne une classe énergétique ?

Pour savoir si votre logement gagne une classe énergétique, rendez-vous sur le simulateur de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). Munissez-vous du numéro à 13 chiffres attribué à votre DPE. Le simulateur vous indiquera si votre DPE est concerné par un changement de note énergétique. Si c'est le cas, vous n’aurez qu’à télécharger l’attestation de changement de note, que vous devrez joindre ensuite à votre DPE pour pouvoir justifier de ce changement.

Ces ajustements représentent une opportunité pour de nombreux propriétaires de voir la valeur de leur bien immobilier augmenter sans investissement supplémentaire. Pour les investisseurs et propriétaires sur la Côte d'Azur, il est donc crucial de rester informés et de vérifier leur DPE dès le 1ᵉʳ juillet.