Déclaration des biens immobiliers : ce qui change pour les propriétaires en 2025

Pourquoi la prochaine déclaration des biens immobiliers risque de devenir un casse-tête pour les propriétaires ?

Depuis janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de remplir une déclaration en ligne pour informer l’administration fiscale du statut d’occupation de leurs biens. Cette obligation, introduite pour simplifier la gestion fiscale, pourrait se complexifier dès 2025, avec l’ajout de nouvelles exigences dans le cadre du Budget 2025.

Une obligation déjà stricte pour les propriétaires

Des informations détaillées à fournir

Actuellement, les 34 millions de propriétaires français doivent fournir des informations précises concernant leurs biens :

- Type de bien (appartement, maison, cave, etc.)

- Superficie et description

- Statut d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, bien vacant ou loué)

Pour les biens loués, il est également nécessaire de préciser le type de location. En cas d’omission ou d’erreur, une amende de 150 euros peut être appliquée.

Une réponse aux erreurs de taxation

Des avis de taxe d’habitation envoyés par erreur

Cette déclaration a pour objectif principal de mieux identifier les résidences secondaires encore soumises à la taxe d’habitation. Cependant, en 2023, environ 600 000 foyers ont reçu à tort un avis d’imposition, d’où la nécessité d’une précision accrue des informations.

Nouvelles exigences pour 2025

Pour éviter ces erreurs, le gouvernement envisage d’ajouter de nouvelles exigences d’information :

- Les dates exactes d’occupation

- L’identité d’un gestionnaire éventuel

- Le motif de la vacance d’un bien, le cas échéant

De plus, les locataires utilisant un bien comme résidence secondaire devront également indiquer l’identité du propriétaire, ce qui complexifie encore davantage la démarche.

Quels impacts pour les propriétaires ?

Une complexité administrative accrue

Si ces nouvelles exigences visent une transparence accrue, elles alourdissent aussi les démarches administratives pour les propriétaires. Une déclaration en ligne reste possible pour les plus à l’aise avec le numérique, mais des formulaires papier sont disponibles dans les centres des finances publiques pour ceux qui en ont besoin.

Avec une échéance fixée au 1ᵉʳ juillet et un risque d’amende, les propriétaires devront redoubler de vigilance pour se conformer aux nouvelles règles.

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