Résumé des annonces gouvernementales sur le logement : PTZ, frais de notaire, et aides aux maires bâtisseurs

Le 22 janvier 2025

Le gouvernement, sous l'impulsion de François Bayrou, place le logement au centre de ses priorités dans le projet de loi de finances 2025. Malgré un discours initialement peu concret, les propositions dévoilées dans une lettre adressée aux responsables socialistes esquissent une politique « repensée et de grande ampleur ». Voici les principales mesures annoncées :

1. Élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ, qui jusqu’ici ne s'appliquait qu’aux zones tendues pour les primo-accédants achetant dans le neuf, sera élargi à toutes les zones géographiques et pourrait inclure plus de typologies de logements. Selon Valérie Létard, ministre du Logement, le PTZ reste un levier essentiel pour stimuler la construction et faciliter l’accès à la propriété.

2. Hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le Premier ministre confirme une augmentation des DMTO (souvent appelés « frais de notaire ») de 0,5 point au profit des départements. Cette mesure temporaire, prévue pour trois ans, alourdit les coûts pour les acheteurs immobiliers. Par exemple, pour un bien de 200 000 €, les frais augmenteraient de 1 000 €. Les primo-accédants pourraient toutefois bénéficier d'exonérations sur des montants inférieurs à 250 000 €. Cette initiative est critiquée par les professionnels de l'immobilier, qui y voient un risque pour un marché déjà en crise.

3. Aides renforcées pour les maires bâtisseurs

Pour encourager la construction et les projets d’urbanisme, le gouvernement allouera 100 millions d’euros supplémentaires en aides aux communes engagées dans des projets de construction ou de rénovation.

4. Baisse des cotisations pour les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux bénéficieront d’une réduction de 300 millions d'euros de leurs contributions à la caisse de garantie du logement locatif social, afin de soutenir leur rôle crucial dans la résolution de la crise du logement.

Ces mesures représentent un mélange de soutien au logement neuf et de fiscalité accrue pour les acheteurs. Elles marquent un tournant dans la politique immobilière française, visant à redynamiser un secteur sous tension. Alors que les opportunités et les contraintes évoluent, il est essentiel d’être accompagné par des experts qui comprennent les spécificités locales et les enjeux du marché.

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