Les diagnostics obligatoires et leur impact sur les prix dans l'immobiliers

En France, toute transaction immobilière est soumise à un certain nombre de conditions impératives et à la remise de documents administratifs, dont les diagnostics immobiliers.

Ces obligations sont entrées en vigueur en 2006 pour les transactions immobilières et en 2007 pour les locations immobilières. Dans la continuité, il est obligatoire depuis 2011 de faire figurer ces diagnostics dans toutes les annonces immobilières (presse, vitrines, médias digitaux).

Qu’est ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est une étude approfondie du bien réalisée par un diagnostiqueur indépendant aux parties (vendeur, acquéreur, agence immobilière).

Attention, ces documents ont une date de validité, il convient aux vendeurs (agence immobilière ou particuliers) d’être vigilant à celle-ci car son dépassement pourrait bloquer ou du moins retarder une vente.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend :

-Du type de bien vendu : lot en copropriété ou bien individuel

-De la date du permis de construire dudit bien

-De l'ancienneté des installations électriques ou gazeuses

L'établissement de ces documents est à la charge du propriétaire.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour tous les biens d’habitation excepté ceux dits en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) soit neufs

- Le diagnostic concernant la présence d’amiante dans le logement pour tous les biens d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant la date du 1er janvier 1997

- Le diagnostic concernant la présence de plomb pour tous les biens d’habitation dont le permis de construire a été avant la date du 1er janvier 1949

- Les diagnostics électricité et/ou gaz si les installations en la matière ont plus de 15 ans au moment de la vente

- La surface calculée selon la loi Carrez du bien d’habitation si celui-ci est un lot en copropriété

- Les document ayant trait à l'assainissement non collectif si le bien n'est pas raccordé au réseau local

- Le diagnostic sur la présence de termites et/ou mérules si le bien est dans une zone visée par un arrêté préfectoral à ce sujet

- L'état des risques, géorisques et pollution

- Le diagnostic ayant trait au bruit environnants

- Le carnet d'information du logement pour les logements d’habitation et leurs dépendances dans le cas où le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée après le 1er janvier 2023

Quel impact sur le marché de l’immobilier ?

Selon une étude du groupe SeLoger, les passoires thermiques représentent aujourd'hui près de 20% de l’inventaire de biens proposés à la vente en France métropolitaine, soit près du double de ce que l’on pouvait observer en 2020 (11,2%). Cette augmentation est probablement une conséquence du durcissement des règles et de l’évolution de la législation concernant la location des logements qualifiés de “passoires thermiques”, entraînant un certain affolement des propriétaires bailleurs .

Aujourd’hui, un mauvais score sur le DPE de son bien est devenu une vraie raison de vendre, en anticipation d’une perte de valeur, ou bien en réaction à la crise énergétique.

Impact sur le prix

L’augmentation des contraintes liées au DPE commence ainsi à avoir un impact sur les prix de l’immobilier. En effet, Opinionway a publié dans un sondage que 79% des vendeurs (résidence principale) se disent ouverts à des négociations et à des baisses de prix pour cause de mauvaises performances énergétiques. 40% des futurs acquéreurs considèrent qu’un mauvais DPE est désormais un argument de négociation. Dans cette logique, la marge de négociation devient plus importante pour les logements énergivores. 

En France métropolitaine, les prix de ces passoires thermiques n’ont augmenté «que» de 3,7% sur les deux dernières années, contrairement au reste du marché pour lequel cette augmentation est à multiplier par deux.

Alors pourquoi ne pas rénover son bien pour améliorer ses performances en profondeur et booster le prix de vente ? Malheureusement il semblerait que ce calcul soit perdant dans la majeure partie des cas puisqu’une rénovation par exemple de l’isolation restera plus élevée que la perte sur le prix de vente en réponse à la mauvaise note énergétique, et ce malgré les aides mises en place par le gouvernement.

Impact sur les recherches

Suite logique à ces nouvelles réglementations autour du DPE, sa note commence à devenir un critère de recherche important, au même titre que le budget, la localisation ou la surface. Certaines passerelles immobilières commencent même à l’inclure comme critère de recherche.

Attention, pour que ce critère ait une vraie valeur dans les recherches en ligne, il est impératif qu’il soit correctement renseigné. Une annonce professionnelle aura donc un caractère plus sérieux qu’une annonce d’un particulier qui n’aura pas nécessairement fait réaliser le diagnostic ou qui n’aura peut-être pas su le remplir correctement sur la passerelle.

Ainsi pour être au mieux accompagné dans votre projet immobilier, qu’il soit de vente ou d’achat, faites confiance à l’expertise des agents immobilier Côte d'Azur Sotheby's International Realty qui sauront vous aiguiller au mieux dans vos critères et vos démarches.

Contactez nous pour lancer votre projet : info@cotedazur-sothebysrealty.com