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Fiscalité & Reglementations
Achat immobilier et droit de rétractation : Quel est le point de départ du délai SRU ?
Acheteurs, vendeurs, agents immobiliers, connaissez-vous vraiment les règles du délai SRU ? La Cour de cassation vient d’apporter une clarification essentielle sur le sujet. Qu'est-ce que le délai SRU ? — L’acquéreur non-professionnel d’un bien immobilier à usage...
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Déclaration des biens immobiliers en 2025 : qui est concerné et comment procéder ?
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation en France sont soumis à une nouvelle obligation déclarative conformément à l'article 1418 du Code général des impôts (CGI). Cette démarche permet à l'administration fiscale...
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Résumé des annonces gouvernementales sur le logement : PTZ, frais de notaire, et aides aux maires bâtisseurs
Le 22 janvier 2025 Le gouvernement, sous l'impulsion de François Bayrou, place le logement au centre de ses priorités dans le projet de loi de finances 2025. Malgré un discours initialement peu concret, les propositions dévoilées dans une lettre adressée aux...
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Immobilier : les évolutions majeures de 2025
L’année 2025 marque un véritable tournant pour le secteur immobilier en France, avec l’entrée en vigueur de nombreuses réglementations découlant de la loi Climat et Résilience. Cette modernisation du marché immobilier vise à répondre aux impératifs environnementaux...
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Droits de mutation à titre onéreux 2024-2025
Guide sur les taux, immeubles concernés et calcul par Côte d’Azur Sotheby’s International RealtyDroits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2024-2025 : une fiscalité immobilière incontournable — Lors de l'achat d’un bien immobilier ancien, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent confondus avec les "frais de notaire", constituent une part...
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Achat immobilier : réduire ses frais de notaire, c’est possible !
Avec l'annonce récente d'une hausse des droits de mutation à titre onéreux, les frais de notaire risquent de devenir un frein supplémentaire pour les acquéreurs immobiliers. Pourtant, il existe des moyens concrets pour alléger ces frais et optimiser votre...
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Déclaration des biens immobiliers en 2025 : ce qui change pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation en France sont soumis à une obligation de déclaration conformément à l'article 1418 du Code général des impôts (CGI). Cette mesure vise à permettre à l'administration fiscale...
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Honoraires immobiliers : Mandat charge vendeur ou charge acquéreur, un choix transparent pour une transaction sereine
MANDAT DE VENTELors de la vente d'un bien immobilier, la question des honoraires est essentielle. À la charge du vendeur ou de l'acquéreur, cette décision peut influencer les coûts finaux, mais aussi l’expérience de vente. Chez Côte d'Azur Sotheby’s International Realty, nous...
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Acheter un bien immobilier avec des cryptomonnaies : une nouvelle opportunité en France ?
investissementLa révolution crypto fait son entrée sur le marché immobilier français ! Désormais, il est possible d'acquérir un bien immobilier en utilisant des cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l'Ethereum. Comment fonctionne cette nouvelle option d'achat ? Quelles sont les...
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Changement du DPE au 1er Juillet : ce que les propriétaires doivent savoir
DIAGNOSTICSLe Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va subir d'importants ajustements à partir du 1ᵉʳ juillet. En tant que propriétaire, voici ce que vous devez savoir pour rester à jour et profiter des nouveaux avantages potentiels. Qu'est-ce qui change dans le calcul...
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