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Fiscalité & Reglementations
Les diagnostics obligatoires et leur impact sur les prix dans l'immobiliers
En France, toute transaction immobilière est soumise à un certain nombre de conditions impératives et à la remise de documents administratifs, dont les diagnostics immobiliers. Ces obligations sont entrées en vigueur en 2006 pour les transactions immobilières et en...
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Evolution du devoir d'information sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores
Face au réchauffement climatique, les pouvoirs publics renforcent l’information pour les acquéreurs et les locataires. La loi « Climat et résilience » d’Août 2021 a durci le dispositif d’information portant sur l’état des risques et la pollution des sols lors de...
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Acheter et Vendre en France
Primo-accédants ou acquéreurs investisseurs internationaux, le processus d’acquisition d’un bien immobilier en France peut sembler complexe. L’article proposé ci-dessous clarifie globalement ce processus et les équipes Côte d’Azur Sotheby’s International Realty se...
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DPE : Evolutions à compter de juillet 2021
A partir du 1er juillet 2021,certaines modifications vont être apportées aux fameux diagnostics de performance énergétique, qui vont comporter de nouvelles dispositions. Pour rappel, ce document informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du bien (énergie et gaz à...
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Loi Denormandie
investissement / Publié le 25/01/2022Loi Denormandie : dynamiser l'immobilier ancien — Fiscalité avantageuse : un atout majeur pour les investisseurs — La loi Denormandie, instaurée en 2019, a pour objectif de stimuler l'investissement locatif dans l'immobilier ancien situé dans des zones prioritaires...
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Les Diagnostics Immobiliers
Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Vous avez forcément entendu parler de ces fameux diagnostics techniques obligatoires. En effet, il s’agit là d’une étape indispensable lors d’une vente (et acquisition), puisqu’il s’agit du “contrôle technique” de votre maison ou...
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La loi oblige les professionnels de l'immobilier à vous demander certaines informations. Les intermédiaires immobiliers sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, notamment dans le cadre des opérations d'achat, de vente et de location de biens. Toutes les professions au cœur des échanges financiers (agents...
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Membre de la FNAIM
Le premier syndicat des professionnels de l’immobilier Depuis 1946, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) est le premier syndicat des professionnels de l’immobilier en France et en Europe. Fort de sa triple expertise (professionnelle, juridique et économique), la FNAIM est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Au coeur de la fédération, 13 métiers sont rassemblés dont les...
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Éthique et Déontologie
En devenant adhérent à la FNAIM, chaque professionnel de l’immobilier s’engage à respecter le Code d’Éthique et de Déontologie de la Fédération Nationale de l’Immobilier. Cette version actualisée du Code intègre les dispositions définies par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 - en application de la loi ALUR - qui édicte les règles de déontologie applicables à tous les professionnels de...
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Les missions du professionnel de l'immobilier
Apporter sécurité et garantie à ses clients pour toute transaction immobilière. Accompagner ses clients sur les aspects réglementaires, juridiques et techniques d’une transaction. Être l’interlocuteur privilégié et l’intermédiaire entre les parties : bailleur/locataire ou vendeur/acheteur. Conseiller et aider dans les démarches à accomplir. Centraliser les offres du marché. ...
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